L'obligation n'est pas réservée aux grandes entreprises. Un site vitrine d'artisan y est soumis au même titre qu'un site de vente en ligne, dès lors qu'il présente une activité professionnelle.
Dans les faits, c'est la chose la plus souvent oubliée sur les sites de petites structures. Un site sans mentions légales fonctionne très bien, ne montre aucun signe de problème, et reste en infraction pendant des années sans que personne ne s'en aperçoive.
Rédigé, intégré et relié depuis toutes les pages. Vous n'avez rien à écrire vous-même.
Rédigée à partir des informations de votre entreprise, avec l'hébergeur et le directeur de publication correctement renseignés.
Ce que vous collectez via le formulaire, pourquoi, combien de temps, et comment un visiteur peut demander la suppression.
Les deux pages sont accessibles depuis le pied de page de tout le site, ce que la loi attend et ce que les visiteurs cherchent.
Les informations légales reprennent exactement celles affichées ailleurs sur le site, sans écart d'adresse ou de téléphone.
Aucun site n'est mis en ligne avec une mention laissée à compléter. Les informations manquantes sont demandées avant, pas après.
Changement d'adresse, de statut ou de dirigeant : la page est corrigée. Prévenez-nous, l'ajustement est rapide.
Je ne suis pas juriste, et ces pages ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit. Ce que je fais, c'est appliquer sérieusement les obligations documentées pour un site vitrine classique, à partir des informations que vous me fournissez. Pour une activité réglementée, une profession protégée ou une situation particulière, le passage par un conseil juridique reste la bonne démarche, et je vous le dirai plutôt que de faire semblant.
Oui. L'obligation d'identification de l'éditeur s'applique à tout site présentant une activité professionnelle, quelle que soit sa taille. Un site d'une seule page y est soumis.
Sur le plan pratique, le risque immédiat le plus courant n'est pas la sanction mais la perte de confiance : un visiteur qui ne trouve aucune information sur l'entreprise hésite à commander. Sur le plan légal, l'absence de mentions expose à des sanctions prévues par la loi.
Dès que vous collectez un nom, un email ou un numéro de téléphone via un formulaire, oui. Le volume ne change pas le principe. En revanche les obligations restent proportionnées : pour un site vitrine, une page de confidentialité claire couvre l'essentiel.
Oui, c'est une intervention courte et indépendante d'une refonte complète. Il faut réunir vos informations d'entreprise et celles de votre hébergeur actuel, puis la page est rédigée et branchée.
Un formulaire testé pour de vrai avant la mise en ligne, pas juste posé sur la page.
En savoir plusLe travail qui fait sortir votre nom quand un client cherche près de chez lui.
En savoir plusRevenir à la présentation complète du service, des formules et du déroulé.
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